CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Marelle Accompagnement social
Rue de Forbleu, 77390 Beauvoir
1. Identification de la société
La Marelle Accompagnement social est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro XXXXXXX et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue de Forbleu, 77390 Beauvoir.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et les modalités de vente des services d’accompagnement social proposés par La Marelle Accompagnement social.
3. Prestations proposées
La Marelle Accompagnement social propose des prestations d’accompagnement social aux personnes en situation de fragilité. Ces prestations incluent, sans s’y limiter : l’accompagnement administratif, l‘accompagnement social, l’accompagnement à la vie quotidienne, l’accompagnement à la recherche d’emploi, l’accompagnement à la formation, etc.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par La Marelle Accompagnement social sont détablis sur la base d’un tarif horaire, détabli selon le profil et les besoins de chaque client. Ces tarifs sont communiqués sur simple demande.
5. Modalités de paiement
Les prestations proposées par La Marelle Accompagnement social sont payables comptant, par chèque, virement bancaire, ou par carte bancaire.
6. Résiliation
Tout contrat conclu avec La Marelle Accompagnement social est résiliable à tout moment, à condition de respecter un préavis de 7 jours.
7. Responsabilité
La Marelle Accompagnement social ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux clients dans l’exercice de ses prestations.
8. Protection des données personnelles
La Marelle Accompagnement social s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les utiliser conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
Protection des données personnelles (suite)
La Marelle Accompagnement social s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les utiliser conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu’à des fins liées à l’exécution des prestations proposées.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de signature du contrat entre La Marelle Accompagnement social et le client.