CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Marelle Accompagnement social
Rue de Forbleu, 77390 Beauvoir
1. Acceptation des CGU
En utilisant les services proposés par La Marelle Accompagnement social, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser les services proposés par La Marelle Accompagnement social.
2. Description des services
La Marelle Accompagnement social propose des services d’accompagnement social aux personnes en situation de fragilité. Ces services incluent, sans s’y limiter : l’accompagnement administratif, l’accompagnement social, l’accompagnement à la vie quotidienne, l’accompagnement à la recherche d’emploi, l’accompagnement à la formation, etc.
3. Utilisation des services
L’utilisation des services proposés par La Marelle Accompagnement social est réservée aux personnes majeures et capable de contracter. Les services proposés ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou nuisibles.
4. Modification des CGU
La Marelle Accompagnement social se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des modifications apportées aux CGU.
5. Responsabilité
La Marelle Accompagnement social ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux utilisateurs des services proposés.
6. Protection des données personnelles
La Marelle Accompagnement social s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et à les utiliser conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu’à des fins liées à l’utilisation des services proposés.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles.
Loi applicable et juridiction compétente (suite)
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’utilisateur.